Conditions générales — Programme apporteurs
Modèle à faire valider par votre conseil juridique avant mise en ligne.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la participation au programme d'apporteurs d'affaires d'Eziom SAS : présentation des produits, génération de liens de recommandation, déclaration et suivi des ventes, et versement des commissions.
2. Inscription
L'inscription est libre et gratuite. L'apporteur garantit l'exactitude des informations fournies et s'engage à respecter la réglementation applicable à son statut (particulier ou professionnel).
3. Commissions & paiement
Les commissions sont calculées selon la grille propre à chaque produit, générées à la confirmation d'une vente et versées selon le mode convenu (facture + virement, carte cadeau, ou virement automatique). Le professionnel émet une facture ; le particulier peut être récompensé par bon d'achat.
4. Obligations de l'apporteur
L'apporteur s'interdit toute pratique trompeuse, spam, ou usurpation. Les liens ne doivent être diffusés que dans un cadre loyal.
5. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
6. Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à la participation à tout moment. Les commissions acquises avant résiliation restent dues.
Dernière mise à jour : 06/09/2026.